J.O. 218 du 18 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15377
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Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220502A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2002 :
Le retrait de M. Piadé (Alain, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Dozinel et Alain Piadé, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Coulommiers (Seine-et-Marne), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bruno Dozinel et Alain Piadé, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno Dozinel, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;
M. Graeling (Stéphane, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno Dozinel, notaire associé.